C’est le cas type d’une erreur sur l’objet (la 3ème catégorie). Autrement dit, les informations précitées ne peuvent être découvertes par le seul examen de la chose. 9    R. Posner, The problems of Jurisprudence, Harvard University Press, 1990 (contient le fameux : “A pragmatist Manifesto”). Face à ces deux analyses divergentes de part et d’autre de l’Atlantique des comportements mis en œuvre par Microsoft deux positions semblent possibles. Trouvé à l'intérieur – Page 164la différence entre questions et réponses , conçue comme celle entre problèmes et solutions , est la différence ... cette intuition principielle , il convient d'abord de ne pas confondre hâtivement interrogation et questionnement . Le développement scientifique et technologique implique aussi une dématérialisation des biens qu’il s’agit de protéger et de sécuriser. [10] L’historique de ce rapprochement est présenté en plus de détail dans Mackaay, Ejan, “History of Law and Economics”, dans : Encyclopedia of Law and Economics, Vol. Il ne vise pas à un traitement exhaustif, mais doit tout de même fournir un échantillon suffisamment diversifié et représentatif pour que le juriste francophone puisse se faire une idée honnête sur le potentiel de cette approche pour son droit. "problématique" est dont on peut douter. D’un point de vue théorique, l’on peut observer une influence grandissante de. “La démarche, c’est-à-dire la manière dont nous suivons les choses de près (meqodos), décide par avance de ce que nous découvrons dans les choses en fait de vérité. Au contraire, ils expliquent que les accidents de parcours du contrat représentent un coût global qu’il faut essayer de minimiser. En effet, pour ce dernier, la définition proposée par L. Robbins a marqué un “mauvais tournant”. Sans entrer dans ces considérations, nous soutenons néanmoins, à la suite de S. Harnay et A. Marciano [2003], que la rencontre scientifique de R. Posner avec G. Becker l’a fait basculer du Law and Economics – où l’attention est portée sur le fonctionnement du système économique – à l’Economic Analysis of Law – où l’attention est portée sur le fonctionnement du système juridique –. 41  A. Malani, Valuing Laws as Local Amenities, Harv. J. Commons et la première économie du droit se préoccupaient notamment des relations professionnelles et de la réglementation des industries de réseaux. Les réponses aux questionnaires donnent lieu à un traitement statistique extrêmement simple (sans pondérations particulières), et débouchent sur un classement relatif (niveau d’un indicateur pays par rapport aux autres). COLLOQUE DE LINGUISTIQUE DES DOCTORANTS ET JEUNES CHERCHEURS DU LABORATOIRE . 04.42.17.24.33. 26-35]. Dorénavant, la distinction des systèmes se fait plus utilement sur 3 facteurs : -    l’organisation du système juridique est-il centralisé/décentralisé ? INTRODUCTION . La règle ne peut donc s’appliquer de façon algorithmique. Il en résulte, en deçà de quelques remarquables réflexions, une vulgate qui vaut ce que valent les vulgates. C’est ce que demandent le citoyen, le justiciable, le profane au juriste. 2. Par exemple au concours Sésame l'expression écrite d'anglais compte pour 50% de la note finale. 2. 33  L’existence de médiateurs, d’arbitres ou de juges privés choisis par les parties et devant résoudre des conflits n’est pas un critère pertinent pour observer exactement l’output produit par le juge car ceux-ci ne produisent pas toute “la gamme des services judiciaires” [Ibidem, p. 9]. Éric MILLARD                                                                                                                  2525. Pour la réflexion théorique, cette étape préalable est indispensable. Elle invite à une ouverture d’esprit que nous croyons essentielle pour la vigueur de la tradition civiliste. Si le lien entre développement économique, ou croissance économique, et structuration juridique de la société est a priori pertinent, et requiert que l’on s’y intéresse, ni les étalons, ni ce qui est mesuré n’est clairement et précisément déterminé. “Simple” méthode de mesure, quantitative et qualitative, du phénomène juridique, l’AED est originale, dans ses outils, l’économétrie, et dans ses approches, comme le critère de mesure de Malani (du nom d’un auteur). ACKERMAN, Bruce [1987], “Deux sortes de recherches en “économie et droit””, Droit Prospectif - Revue de la recherche juridique, 2, pp. Vie de Voltaire, Paris, Fayard, 2008, 508 p. Compte-rendu par Catherine PUIGELIER ..1833, -   Paul AMSELEK, Autopsie de la contrainte associée, aux normes juridiques .1847 - Emmanuel PUTMAN, L’éthique de la lex mercatoria 1855, -   Régis LANNEAU, Analyse économique et analyse juridique du droit 1865, -   Abdelmagid ZARROUKI, L’erreur, mode d’emploi ou l’erreur sans peine 1885, -   Frédérique JULIENNE, L’office du juge en droit des contrats, (confrontation du droit positif aux projets de réformes internes, et aux projets européens) .1925 - Guillaume CANSELIER, L’effet extinctif de la prescription libératoire, à la lumière de la réforme de la prescription civile ..1945, -   Nicolas RIAS, Regard rétrospectif sur l’immunité du préposé, agissant dans les limites de sa mission 1957 - Vincent ÉGÉA, L’immunité en droit privé ..1977, -   Catherine SÉVELY FOURNIÉ, L’ “inquiétante étrangeté”. C’est ainsi que la possession des biens incorporels est difficilement matérialisable et se comprend différemment de celle des biens corporels. 1988-4, Les standards dans les divers systèmes juridiques, Volumes IV                                                                                                           R.R.J. 18      “Dans une société saine, ils (les citoyens) accepteront souvent en fait ces règles comme des modèles communs de comportement et reconnaîtront l’obligation d’y obéir ou même feront remonter cette obligation à l’obligation plus générale de respecter la constitution”. Cette phrase est une interrogation indirecte. Les caractéristiques des ZUS. ), Law & Capitalism : What Corporate Crises Reveal about Legal Systems and Economic Development around the World, Chicago, University of Chicago Press, 2008, p. 3. les communications entre juristes et économistes francophones, nous en serions comblés. ATIAS, Chistian [1994], Épistémologie du droit, PUF, Que sais-je ?, 1ère édition, Paris, 128 p. BAZZOLI, Laure [1999], L’économie politique de John R. Commons. Sous ces prémisses, certes restrictives, il convient aussitôt d’écarter l’Analyse économique du droit pour deux très simples raisons : a) Analyser économiquement le droit suppose que l’on connaisse d’abord les normes juridiques dont on étudiera ensuite l’impact économique. L’analyse économique du droit, dans sa mouture actuelle, est une création américaine et sa réception a été la plus enthousiaste, et de loin, aux États-Unis : l’exception américaine. Les biens incorporels et les biens immatériels ne correspondent pas à la même chose. Elle est faite de complexités, de compromis, d’accommodements. 23      Le système légal de référence des rapports DB est “idéal” en ce sens qu’il ne correspond même pas à la réalité du droit positif nord-américain. Trouvé à l'intérieur – Page 14La question du mal devient dès lors la problématique de la philosophie. ... Au sein de ce contraste étonnant, se fait jour la différence entre la représentation du monde et le monde véritable, et la question nouvelle de la vérité surgit ... La comparaison des méthodes devrait naturellement conduire à poursuivre avec un autre ouvrage de Hart co-écrit avec T. Honoré, Causation in the Law, Clarendon Press, second edition, 1985. Le droit anglais n’a jamais eu de conception unitaire du droit de propriété car l’histoire y a conduit au développement séparé de la “real property” portant sur les terres et de la “personal property” qui porte sur tous les autres biens que la terre. Toutefois, le vendeur pouvait facilement se renseigner et son erreur a pu apparaître inexcusable. Le droit dont il est question pourrait être l’ensemble des lois qui se font au Parlement, moyennant une procédure instituée, mais aussi moyennant l’intervention de divers pouvoirs et groupes de pression. In defense of a pragmatist approach to legal theory, OUP, 2001, p. 92. Pour cela, il a fallu attendre que la science économie ait développé, au milieu du XXe siècle, de nouveaux outils, comme la pensée “marginaliste”, la synthèse néo-classique et la théorie des jeux. 15-21. Le mouvement de l’École historique allemande relève elle aussi d’une démarche similaire ; sur l’histoire de la Law & Economics et ses filiations, v. E. Mackaay, p. 7 et s., ainsi que son article History of Law and Economics, in Encyclopedia of Law & Economics, Bouckaert et De Geest (dir.). Le cas de l’habilitation avec possibilité de changement des normes d’habilitation par des actes législatifs au sens large peut être qualifié d’“hypothèse traditionnelle”. [5] Ejan Mackaay et Stéphane Rousseau, Analyse économique du droit, Dalloz, coll. Dès lors, pour comprendre la signification et l’influence du pragmatisme sur la démarche de R. Posner, il est nécessaire de s’attacher à des éléments son analyse relative à la vérité, à son scepticisme, à sa thèse de l’absence d’autonomie et d’incomplétude du droit, et enfin à sa critique des raisonnements ascendant et descendant. Cette pratique est assimilable à une stratégie de prédation puisque Microsoft a renoncé, à court terme, à des revenus liés aux royalties afin d’encourager les développeurs tiers à concevoir des applications pour son propre SE – augmentant la qualité de celui-ci du point de vue de l’utilisateur, et donc la part de marché de MS – sachant qu’à terme, les pertes consenties pourront être récupérées via le pouvoir de monopole acquis sur les SE serveurs. La confrontation entre la théorie que propose l’analyse économique sur le comportement des participants au système juridique et le concept de droit présente également un fort intérêt tant elle est importante pour le Concept de droit hartien lui-même. Nous demandons d'où il vient. Une approche médiane servirait plus le mouvement et, notamment, la place de la doctrine française au sein de celui-ci. 30  L’article ne porte que sur les juges des Cour d’appel et de la Cour Suprême fédérale, mais R. Posner soutient que son analyse peut être et doit être étendue à tous les juges. 21   Arrêt C-418/01 du 29 avril 2004 relative à l’affaire I.M.S. Health GmbH et a. c / N.D.C. L’analyse économique du droit travaille sur le droit, mais sur quel droit, sur quelle conception du droit, sur quelle partie du droit ? Dans le cadre de l’Union européenne, la Cour de justice des communautés européennes joue un rôle régulateur très important pour tous les membres de l’Union. Bien évidemment la question est alors de savoir si ces “jouets” permettent d’accroître les performances de nos économies, d’augmenter le taux de croissance ou encore de prévenir les krachs financiers. En dépit des poncifs les plus répandus, cette question appelle une réponse négative. 1.1. Laboratoire CIVIIC - EA 2657. Trouvé à l'intérieur – Page 170La formulation kantienne est intéressante : la question relative à l'humanité de l'homme , par rapport à laquelle les ... en un mot : " qu'est - ce qui justifie qu'on s'arroge le droit de faire une différence entre utiles et inutiles ? Trouvé à l'intérieur – Page 151Ce style d'interrogation nouveau , moderne , pose la question : « qui sommes - nous ? ... concepts qui ont été avancés pour saisir une première « différence » : différence par rapport à un « passé » – celui de l'Europe antique , ou du ... L’effacement de l’irrationnel – Le langage, la pensée, le discours, le raisonnement juridiques sont volontiers caractérisés par leur rigueur, par leur clarté. Néanmoins, cela ne suffit pas puisque, comme le souligne J. Searle, “comment peut-il y avoir un monde objectif d’argent, de propriétés foncières, de mariages, de gouvernements, d’élections, de matchs de football, de soirées mondaines, et de cours de justice, dans un monde entièrement constitué de particules physiques dans des champs de force, et dans lequel certaines de ces particules s’organisent en des systèmes qui sont des animaux biologiques conscients, tels que nous ?” [1998, p. 10]. Certes, Holmes introduit des thèmes. 25      À titre d’exemples : Posner, Richard A., Economic Analysis of Law, New York, Wolters Kluwer Law & Business, 2007, (7e éd.) Et pourtant, c’est sans aucun doute grâce à ces rapports que les juristes français s’intéressent enfin, explicitement24, à cette démarche ! La justification du droit sera toujours en dernière instance de nature économique car la méthode ne sera pas proprement juridique. 18      Ce cadre de référence des institutions politiques est modélisé dans un tableau dit des frontières des possibilités institutionnelles (Institutional Possibility Frontier, IPF), mettant en ordonné les pertes sociales liées à un système de dictature et en abscisse les pertes sociales liées au désordre. “En fait, l’historicité est toujours refoulée dans la question du point de départ, pour que celle-ci s’instaure et prenne son sens”8. Noté /5. L’analyse économique du droit assume des postures théoriques qui a priori ne sont pas éloignées de celles sur lesquelles je m’appuie. 50  D’aucuns considèrent ainsi à l’instar de Th. Parce qu’écarter toute obligation précontractuelle d’information permet priver de fondement le dol. 31, p. 595. Seule une croyance excessive en la rationalité est contestable (et aboutit à des raisonnements peu acceptables), et c’est là encore un reproche qui est fait à l’École de Chicago, qui retient une hypothèse de l’individu toujours et systématiquement rationnel (à la différence de l’École autrichienne par exemple, beaucoup plus sceptique et considérant qu’il faut, en hypothèse, retenir que la rationalité n’est ni constante, ni systématique). KORNHAUSER, Lewis [1985], “L’analyse économique du droit”, Revue de Synthèse, série III, n° 118-119, pp. Depuis 2001, à la suite des affaires de défiscalisation où des acquéreurs achetaient des appartements pour diminuer leurs impôts, la Cour de cassation a rendu des arrêts avec une motivation semblable34. L’histoire des grands principes, des notions les plus solennellement consacrées en atteste. ), Behavioral Law and Economics, Cambridge, Cambridge University Press, 2000. Ce projet repris, réécrit et réexposé dans les “remarques introductives” était l’occasion – c’était l’objet de la table ronde – de l’examen des apports de l’analyse économique du droit à la science du droit. Cette question n’est pas entièrement indifférente, car s’il s’agit d’un concept économique, par exemple, cela voudra dire que la science du droit ne pourra pas en faire un objet d’étude selon les méthodes qui sont les siennes. Cette unité peut être souhaitée ; l’objectif de cohérence est alors rejoint. Que l’analyse économique du droit vienne réveiller le dogmatisme juridique formaliste et permette par une dose de réalisme de faire voir que de nombreuses règles de droit sont les manifestations d’un modèle économique ou de principes que la théorie économique est seule à formaliser, quoi donc de plus intéressant et de plus stimulant pour la recherche juridique ? 11 Lepage, Henri, Pourquoi la propriété, Paris, Hachette, 1985. L’une des difficultés auxquelles se heurte toute théorie du droit soucieuse de rendre justice à la complexité des faits, consiste à se souvenir de la présence de ces deux points de vue, et à ne pas considérer l’un d’eux comme inexistant”. Le droit est assis sur des symboles et sur des légendes. laquelle l’économie serait la science des choix humains, outre qu’elle ne correspond pas à l’idée que se fait R. Coase de la discipline, n’implique pas à elle seule la disparition des autres sciences sociales, ni même que tous ceux qui travaillent dans ces disciplines deviennent des économistes. À son sens, pour pouvoir discriminer entre ces deux hypothèses, il faut revenir à ce que font les économistes et à ce qu’ils peuvent faire. Président de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique. Elles sont particulièrement délicates. Legal Studies 2006, vol. -   Catherine PUIGELIER, Hommage à Jean Foyer (1921 – 2008) 1828 - Max Gallo, “Moi, j’écris pour agir”. Des analyses positives à une théorie du droit : un dépassement du projet posnérien ? En effet, que représenterait ce bout de papier si l’institution humaine de la monnaie n’existait pas ? ________________[1985], “Wealth Maximization Revisited”, Notre Dame Journal of Law, Ethics and Public Policy, 2(1), pp. 57-59. Les renvois aux institutions juridiques dans le livre concernent surtout le droit américain, transposé en langue française. Voir aussi dans la livraison de ce Cahier les articles de Marc Deschamps et de Frédéric Marty. 44  Au point de vue épistémique, un jugement objectif porte sur un énoncé qui peut être tenu pour vrai ou faux indépendamment des attitudes ou sentiments que le sujet peut avoir à leur égard. En d’autres termes, le refus d’accès a pour effet d’évincer le concurrent du marché. L’ouvrage de Ejan Mackaay et de Stéphane Rousseau apporte une riche moisson d’éléments permettant d’identifier le phénomène de l’AED (I), ce qui permet d’esquisser une réponse à la question de savoir s’il est possible et utile de mesurer le droit (II). Le choix de l’analyse économique sera un parti pris qui n’aura d’autre justification que l’intention de procéder ensuite à une analyse économique des règles. Alors il n’y aura pas non plus de choix possible entre les deux ordres. son ouvrage Libéralisme, Odile Jacob 2000. Holmes Jr., The Path of the Law, Harvard Law Review, 1897. ), Encyclopedia of Law and Society - American and Global Perspectives, Sage, Thousand Oaks, California, tome III, pp. De la généralité des règles de comportement – Il n’est certainement pas possible de tenir pour une évidence que le droit serait dans les règles, dans des règles de comportement en particulier. Inférence, induction, incidence – Comme la cohérence du droit, la rationalité juridique est toute relative. 2. Dit autrement, si corrélations et statistiques permettent d’identifier une tendance, voire une probabilité… le juge ne peut trancher ainsi sur une simple probabilité, un législateur/régulateur non plus. Lamoureux, Ève, 1976-Montréal :Éditions Écosociété,©2009 a) Il est possible d’abord que l’économie soit une science descriptive (et si cela est vrai on pourra passer à la question b). Mazeaud ; RTD civ. Tel est le test de Wittman : proposer une solution (les vices du consentement) qui soit moins coûteuse que le problème (l’imperfection naturelle de toute convention5). une mise en perspective de mouvement (traitement statistique) ce qui est un angle de vison enrichissant (dynamisme). L’analyse économique du droit est ici passible de la même déconstruction que celle qui lui permet d’exister : il n’existe aucun élément qui fonde la validité de la norme sinon l’acte de pouvoir, même pour les éléments liés au savoir économique ou à une idéologie de l’économie ; par conséquent l’analyse économique du droit ne peut être ni une science autonome du droit, ni une science alternative du droit, ni une analyse autonome du droit. Que veut dire en effet l’expression “choix entre plusieurs corpus de règles” ? L. Quarterly 1998, vol. La validité d’une norme ne dépend en rien de la vérité d’une proposition ; elle ne dépend que d’un fait d’autorité qui fonde un système ou qui est reconnu par un système. On retrouve alors la définition du dol dans la loi, “les manœuvres sans lesquelles l’autre partie n’aurait pas contracté”13. Le constat (nécessairement subjectif !) Cependant, il apparaît que l’analyse économique du droit s’est progressivement engagée dans une voie nettement plus normative. Selon la version pragmatique de la décision judiciaire et la relecture qu’elle permet de l’analyse économique du droit, R. A. Posner peut présenter une théorie de l’adjudication qui reste encore, dans certaines limites, compatible avec le concept de droit de Hart. Voici une liste des phrases et fragments de questions types que j'utilise pour construire mon guide d'entretien. [27] G. Becker, E. Landes et R. Michael, An Economic Analysis of Marital Instability, Journal of Politic Economics, 1977, vol. L’approche pragmatiste, quoiqu’il en soit, n’est pas facilement conciliable avec. 37-45 ; Muir Watt, Horatia, “Analyse economique et perspective solidariste”, dans : La nouvelle crise du contrat, Christophe Jamin et Denis Mazeaud (dir. Université de Nice Sophia-Antipolis – GREDEG – CNRS, Université de Nice Sophia-Antipolis – CNRS – GREDEG OFCE – Institut d’Études Politiques de Paris. 29  A. Dumas, Histoire des obligations, Aix-en-Provence, cours dactylographié, p. 148 : “Dans cette doctrine, le contrat entaché de violence ou de dol restait valable, car la partie avait donné un vrai consentement”. Une théorie empiriste du droit partage alors un grand nombre des préoccupations premières de l’analyse économique du droit : un antiformalisme qui vise à déconstruire le discours juridique et sa prétendue rationalité intrinsèque pour faire apparaître les lignes de forces sociales que ce discours tend à occulter (quelle qu’elles soient, y compris économiques) ; le refus de toute morale a priori (les valeurs ne sont que l’expression de préférences) ; la thèse de la réalité et du judge made law10. L’acceptation de la thèse behavioriste à l’égard des règles primaires. Toute habilitation suppose une nécessairement une hiérarchisation au sens où la norme plus concrète et plus individuelle (par exemple le contrat ou le testament) ne peut exister que s’il existe au préalable une autre norme plus abstraite et plus générale qui en autorise la production, mais ce fait peut échapper au regard si on ne s’intéresse qu’à la règle et au choix, elle devient évidente lorsqu’on voit que la norme d’habilitation est ellemême habilitée. En conclusion, la propriété ne peut plus être conçue comme un droit absolu, unitaire et figé portant uniformément sur toutes sortes de biens, immobiliers ou mobiliers, corporels ou incorporels. 1ère civ., 12 juillet 2007) .549 2606       R.R.J. Ainsi le cessionnaire d’actions à qui les cédants ont consenti une clause de garantie du passif visant expressément les redressements fiscaux, peut-il faire jouer la clause alors même que, dirigeant et principal actionnaire, le cessionnaire savait très bien qu’il y avait un gros risque de redressement. C’est une règle d’embranchement irréversible. p. 194 et s.). (Grammaire) Type de phrase pour demander une information, généralement avec un syntagme ou un particule interrogatif, ou avec l’ordre des mots spécial. Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Dans le livre, nous avons cherché à nous tenir à des affirmations prudentes sur la question. 19      Dont le chef de file est Pierre Legrand, The Impossibility of Legal Transplants, Maastricht Journal of European and Comparative Law, 1997, P. 111 ; pour une vive critique, mais qui est plus une incompréhension de forme, car l’auteur me semble rejoindre pratiquement les idées de Pierre Legrand. Ce texte fait partie de la brochure n°8 « Politique, démocratie, valeurs occidentales : Projet de démocratie radicale et relativisme culturel ». Au sens spécifié dans le travail cité en note 2. Réflexions de juriste…”, Doctrine, Concurrences, n° 2, pp. La “transparence” est présentée comme une exigence d’objectivité, sinon de scientificité. De façon dérivée, il est possible de s’interroger sur l’ambition, peut-être démesurée des économistes, de refonder une théorie du droit aux travers de leurs seuls instruments analytiques et sur un éventuel accueil intéressée de celle-ci par les juristes, soit sensibles à la force de persuasion de la méthode modélisatrice de l’économie, soit à la recherche d’arguments d’autorité dans le cadre de leurs controverses en matière d’interprétation des textes [Jamin, 2005]. Il faut donc attirer l’attention sur ce qui dans l’œuvre qui nous a réunis apparaîtra comme l’essentiel : la première systématisation du droit civil et du droit privé des pays de droit civil du point de vue de l’économie du droit par un auteur francophone et civiliste. Cela permet également. Le concept économique d’information – Le concept économique d’information marque une rupture avec le concept de volonté. L’économie, science des choix rationnels, peut-elle fournir une théorie scientifique du droit permettant d’asseoir sur des bases sûres et objectives l’action du législateur et la décision du juge ? “droit public positif”, 1988. Le jugement, selon lui, ne doit donc pas se départir des faits en dehors de leur référentiel car seul des faits peuvent être jugés15. M. O. D. Y. C. O "La question des genres à l'écrit et à l'oral" Tout ne peut pas être soutenu en économie. 15  M.-L. Mathieu-Izorche, Le raisonnement juridique, Paris, P.U.F., 2001, collection Thémis, p. 1. La lésion semble exclue de la théorie des vices du consentement car elle porte sur l’objet du contrat (déséquilibre “objectif”) et non sur la volonté. Contra… beaucoup de choses, j’y reviendrai. Il me semble par ailleurs que l’apport de l’AED se situe plus dans des analyses spécifiques d’institutions que dans les grandes théories sur la nature du droit. L’AED sous cet angle, est une formidable machine à broyer, ingurgiter et digérer les contre-arguments. Il n’y aurait donc pas une seule modalité de développement de la croissance (le Consensus de Washington en sortira affecté… mais il l’est déjà). L’élargissement non exclusif est en revanche lié à la combinaison de plusieurs habilitations de degré supérieur : un traité international ou un acte édicté en application d’un tel traité peut avoir pour résultat une décentralisation du choix du corpus. [56] Il s’agit là en fait d’un nouvel épisode, car comme le note la Commission, celle-ci a déjà eu auparavant à traiter des affaires dans lesquelles Microsoft était impliquée (accords de licence concédés par Microsoft à des fabricants de PC, affaire Santa Cruz contre Microsoft, accords conclus entre Microsoft et des fournisseurs de services Internet, ou encore Micro Leader contre Microsoft). 17  Hart, “American Jurisprudence through English Eyes : the Nightmare and the Noble Dream”, 11, Georgia Law Review, n° 5. mêmes. AED, n° 434 : le gain de Pareto est “une avance par rapport à la situation antérieure”. 19  Cass. Toute la question étant de déterminer la dose d’interventionnisme et le degré de liberté laissé au jeu du marché. Cependant, le rythme même d’innovation dans la branche et les turbulences technologiques peuvent contribuer à réduire un tel risque, comme pourrait en attester la remise en cause des positions de Microsoft par Google. Si l’on tient à appeler cet ensemble de données par convention “concurrence des systèmes juridiques”, cela ne rencontre naturellement pas de difficultés en soi, pour autant que l’on accepte toutes les conséquences d’un tel choix, c’est-à-dire si l’on exclut de l’usage du terme ainsi introduit toute connotation étrangère à la convention arrêtée.